Nouvelle loi choc : 1 500 € d’amende menacent propriétaires et locataires insouciants
Et si une simple négligence autour de votre maison pouvait vous coûter plus d’un mois de salaire ? Depuis janvier 2025, une réglementation méconnue sur le débroussaillage expose des milliers de Français à des sanctions lourdes. Décryptage d’une bombe à retardement législative.
Débroussaillage obligatoire : L’arme anti-feu qui divise
En réponse aux incendies monstres ayant ravagé la Gironde et la Corse, le ministère de la Transition écologique impose un nettoyage radical des terrains situés à moins de 200 mètres des zones forestières. « 30 % des feux pourraient être évités par cette mesure », martèlent les experts. 7 000 communes sont concernées, avec des obligations précises : élagage sur 50 à 100 mètres autour des habitations.
Sanctions implacables : Jusqu’à 15 000 € et un an de prison
Les contrevenants risquent une double peine. L’amende forfaitaire atteint 1 500 €, tandis que les mairies peuvent infliger jusqu’à 50 € par m² non traité. Pire : si un incendie se déclare par négligence, les sanctions bondissent à 15 000 € d’amende et un an d’emprisonnement. Les assurances, quant à elles, majorent leurs franchises jusqu’à 5 000 €.
Immobilier sous tension : La clause qui change tout
Depuis 2025, toute transaction impliquant un bien en zone à risque doit mentionner explicitement l’obligation de débroussaillage. Les agences immobilières et propriétaires bailleurs sont en première ligne. « En l’absence de clause claire dans le bail, c’est le propriétaire qui reste légalement responsable », précise un notaire parisien. Une bombe juridique pour les multipropriétaires.
Prévention collective : Entre devoir civique et solidarité
Au-delà des sanctions, les autorités misent sur l’entraide. Certaines mairies proposent des aides au débroussaillage pour les personnes vulnérables. Le site Géorisques permet de vérifier en un clic si votre terrain est concerné. Une démarche vitale alors que 76 % des Français sous-estiment encore leur exposition aux feux de forêt selon l’ONF.