IPTV illégale : L’État frappe fort – 300 000€ d’amende et 3 ans de prison au programme
La France déclare la guerre aux réseaux d’IPTV illégale. Un nouveau projet de loi prévoit des sanctions inédites contre les diffuseurs de contenus piratés, avec des amendes pouvant atteindre 300 000 euros et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement. Explications sur cette offensive sans précédent.
Un arsenal répressif inédit contre le piratage
Les sénateurs Michel Savin et Laurent Lafon ont déposé un texte créant un délit spécifique pour la commercialisation de services IPTV illégaux. Cette proposition marque un tournant dans la lutte contre le streaming illicite, particulièrement dans le domaine sportif.
Les peines envisagées sont particulièrement dissuasives :
- 3 ans d’emprisonnement pour les organisateurs
- 300 000€ d’amende pour les plateformes illégales
- 15 000€ d’amende pour la promotion de ces services
Le football français, première victime du piratage
La Ligue de Football Professionnel (LFP) subit de plein fouet les conséquences du piratage. Le diffuseur officiel DAZN, qui peine à atteindre 500 000 abonnés, a déjà retenu un versement de 35 millions d’euros, pointant l’inefficacité des mesures anti-piratage.
Les offres illégales, proposant des contenus à prix dérisoires, menacent directement l’équilibre économique du sport professionnel français, où les droits TV représentent une part essentielle des revenus.
Une réponse coordonnée des autorités
L’Arcom intensifie son action, comme en témoigne le blocage récent de 171 sites pirates lors d’un match PSG-OM. La ministre des Sports a annoncé un plan global associant diffuseurs légaux, fédérations et pouvoirs publics.
Cette offensive législative, si elle est adoptée, pourrait marquer un tournant décisif dans la protection de l’économie du sport français, aujourd’hui gravement menacée par ces pratiques illégales.