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Inéligibilité de Marine Le Pen : Le conseil constitutionnel donne son feu vert

Dans une décision rendue ce vendredi 28 mars 2025, le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité à la Constitution des règles d’inéligibilité immédiate. Une décision qui pourrait concerner directement Marine Le Pen, dont le sort judiciaire sera fixé lundi dans l’affaire des assistants parlementaires du RN.

Une décision aux implications politiques majeures

Les Sages se sont prononcés sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant spécifiquement le cas des élus locaux. Bien que cette décision ne s’applique pas directement au dossier de Marine Le Pen, elle établit un cadre juridique important à trois jours seulement du verdict concernant la dirigeante du Rassemblement national.

« La loi sur l’inéligibilité immédiate est conforme à la Constitution », ont statué les membres du Conseil. Un positionnement clair qui pourrait influencer l’issue du procès en cours.

Ce Qu’il Faut Retenir

  • Le Conseil constitutionnel valide le principe d’inéligibilité immédiate
  • Décision sans effet direct sur le cas Marine Le Pen… pour l’instant
  • Verdict définitif attendu lundi dans l’affaire des assistants parlementaires
  • Enjeu crucial pour l’élection présidentielle de 2027

Un timing particulièrement sensible

La proximité entre cette décision du Conseil constitutionnel et le jugement concernant Marine Le Pen a suscité de nombreuses spéculations. Certains espéraient que les Sages envoient un signal plus clair aux magistrats, notamment sur la primauté de la liberté de l’électeur.

Il n’en a rien été. Le Conseil s’est strictement cantonné à examiner la QPC qui lui était soumise, se contentant de ce qu’un expert juridique qualifie de « rappel assez classique des règles de l’équilibre que le juge connaissait déjà ».

Quelles conséquences pour 2027 ?

Si Marine Le Pen était déclarée inéligible lundi, cette décision pourrait radicalement modifier le paysage politique français à l’approche de la présidentielle. La dirigeante du RN, qui a déjà évoqué une éventuelle peine « profondément antidémocratique », se verrait alors privée de la possibilité de se présenter.

Reste que cette hypothèse dépendra entièrement de la décision du tribunal correctionnel de Paris, qui rendra son verdict de manière indépendante, bien que désormais éclairé par la position du Conseil constitutionnel.

Sources :