Congés payés : découvrez les nouvelles règles révolutionnaires pour 2025
La réforme des congés payés marque un tournant important pour les salariés français. Désormais, les arrêts maladie, qu’ils soient d’origine professionnelle ou non, ouvrent des droits supplémentaires. Que vous soyez employeur ou salarié, voici tout ce que vous devez savoir pour vous préparer à ces changements majeurs.
Des congés payés même en cas d’arrêt maladie
Jusqu’à récemment, seuls les arrêts liés à des maladies ou accidents d’origine professionnelle permettaient d’acquérir des congés payés. Cependant, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 change la donne. Désormais, tout arrêt maladie, quelle qu’en soit l’origine, génère des droits à des congés payés.
Maladie professionnelle : 2,5 jours ouvrables de congés payés sont accordés par mois d’absence, dans la limite de 30 jours pour une année complète.
Maladie non professionnelle : 2 jours ouvrables par mois sont attribués, avec un maximum de 24 jours par an.
Cette mesure vise à protéger davantage les salariés en leur offrant des droits équivalents, quel que soit le motif de leur absence.
L’obligation d’informer le salarié
Une autre nouveauté introduite par cette loi concerne l’obligation pour l’employeur d’informer ses salariés de leurs droits à congés payés. Après un arrêt maladie, l’employeur doit communiquer par écrit le nombre de jours de congés acquis et les modalités de prise.
Cette information doit être transmise dans un délai d’un mois après la reprise du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature. Cela permet au salarié de planifier ses congés en toute transparence.
Les règles de report des congés payés
Dans le cas où le salarié ne pourrait pas prendre ses congés pendant la période légale, une période de report de 15 mois est prévue. Toutefois, si ces congés ne sont pas pris dans ce délai, ils seront définitivement perdus.
Un point important à noter : les nouvelles règles d’acquisition et de report sont rétroactives. Elles s’appliquent aux situations antérieures à la promulgation de la loi, remontant jusqu’au 1er décembre 2009. Cependant, cette rétroactivité ne permet pas d’attribuer plus de 24 jours ouvrables de congés payés par période d’acquisition.
Des implications majeures pour les employeurs et les salariés
Cette réforme impose une gestion plus rigoureuse des absences et des congés pour les employeurs. La communication des droits acquis devient une obligation légale, ce qui nécessite une organisation administrative précise. De leur côté, les salariés voient leurs droits renforcés, ce qui peut améliorer leur équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
Comment se préparer à ces changements ?
Pour les employeurs, il est essentiel de mettre en place des outils de suivi efficaces pour gérer les droits à congés payés. Pour les salariés, une compréhension claire de leurs nouveaux droits leur permettra de mieux planifier leurs absences.