Attention : 750 € d’amende pour cet accessoire automobile courant
Les automobilistes pourraient être surpris d’apprendre que certaines personnalisations de plaques d’immatriculation, bien qu’apparemment anodines, peuvent entraîner des amendes pouvant atteindre 750 €. Voici tout ce qu’il faut savoir pour éviter ces sanctions.
Une liberté encadrée pour personnaliser vos plaques
Depuis 2009, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) permet aux conducteurs de choisir librement le numéro de département et le logo régional affichés sur leurs plaques d’immatriculation. Ce changement a mis fin à l’obligation d’utiliser le département de résidence, offrant plus de flexibilité aux propriétaires de véhicules.
Les plaques suivent désormais un format standardisé avec deux lettres, un tiret, trois chiffres, un autre tiret et deux lettres. Ce système garantit jusqu’à 289 millions de combinaisons possibles. Cependant, pour éviter toute confusion, certaines lettres comme I, O et U sont exclues. Par ailleurs, des règles historiques interdisent l’utilisation de certains enchaînements, comme les doubles lettres SS.
Des modifications interdites par la loi
Si la liberté de choisir son département et son logo est appréciée, elle doit être exercée dans le respect de la réglementation. Conformément à l’arrêté du 9 février 2009, toute modification ou ajout d’élément, tel qu’un autocollant, sur une plaque d’immatriculation est strictement interdit. Cette règle a été renforcée par une décision de la Cour de cassation en 2020, qui a confirmé que les vendeurs de stickers violant cette réglementation étaient passibles de sanctions.
Pourquoi les autocollants sont-ils problématiques ?
Les autocollants, bien qu’ils soient souvent utilisés pour afficher un autre département ou un emblème personnel, posent un problème légal. En plus de modifier l’apparence officielle de la plaque, ils compliquent la traçabilité des véhicules, ce qui peut nuire aux enquêtes et à la sécurité routière. Les numéros et logos doivent être intégrés directement sur les plaques lors de leur fabrication, et tout ajout ultérieur est considéré comme non conforme.
Des amendes qui peuvent coûter cher
En cas de non-respect des règles, les contrevenants s’exposent à une amende de 4ᵉ classe de 135 €, qui peut être majorée jusqu’à 750 €. Pour éviter ces sanctions, il est impératif de commander des plaques conformes auprès d’un professionnel habilité. Ces plaques doivent être identiques à l’avant et à l’arrière du véhicule.
Pourquoi respecter ces règles ?
Ces restrictions visent à maintenir une traçabilité homogène des véhicules et à limiter les abus. Elles rappellent également l’importance d’une conformité stricte pour garantir une identification claire et uniforme du parc automobile français. Tout en offrant une certaine liberté d’expression à travers le choix du département, la loi encadre cette possibilité pour éviter tout débordement.