APL en danger : Votre logement mal isolé peut-il vous faire perdre vos aides ?
Depuis le 1er janvier 2025, une révolution silencieuse menace les allocataires. Les passoires thermiques classées G ne sont plus éligibles aux APL. Mais rassurez-vous, la transition se fera en douceur. Voici ce que vous risquez vraiment et comment protéger vos allocations.
Le choc des nouveaux critères de décence
La loi « Climat et résilience » a durci les règles. Un logement doit désormais afficher au minimum la classe F au DPE pour être considéré comme décent. Conséquence directe : les biens classés G, ces fameuses passoires énergétiques, ne peuvent plus prétendre aux aides au logement.
Mais attention, toutes les situations ne se valent pas. Tout dépend de la date de signature de votre bail.
Trois scénarios pour vos APL
1. Bail antérieur à 2025 : Vous êtes protégé ! La mesure n’est pas rétroactive. Vos APL continuent d’être versées normalement jusqu’au prochain renouvellement.
2. Bail signé en 2025 avec DPE récent : Votre propriétaire a 18 mois pour réaliser les travaux. Pendant cette période, vos droits aux APL sont gelés mais pas perdus.
3. DPE obsolète (avant juillet 2021) : La CAF peut organiser une contre-visite. Si la non-décence est confirmée, le propriétaire devra engager des travaux sous 18 mois.
La subtilité des paiements durant les travaux
Pendant la durée des rénovations, un mécanisme particulier s’enclenche. Les APL ne sont plus versées directement, mais elles viennent en déduction de votre loyer. Une façon habile de maintenir votre pouvoir d’achat tout en incitant le propriétaire à agir.
Une fois les travaux terminés, la CAF procède à un contrôle. Trois issues possibles :
- Logement conforme : les APL gelées sont versées rétroactivement
- Travaux insuffisants : perte définitive des droits
- Retard justifié : délai supplémentaire de 6 mois
Comment vous protéger ?
Premier réflexe : vérifier la date et la classe de votre DPE. Ce document doit obligatoirement figurer dans votre bail. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre CAF ou MSA.
Si votre logement est concerné, engagez rapidement le dialogue avec votre propriétaire. La loi lui impose ces travaux, mais c’est votre intérêt commun qui est en jeu.